Consommation
Les litiges de consommation se caractérisent habituellement par la faible valeur économique des produits et services concernés par rapport au coût d’une procédure judiciaire.
Le règlement des litiges peut être amélioré par l’accès à des voies de recours simples, rapides, efficaces et peu coûteuses.
1 - Les Associations de consommateurs
Elles regroupent des bénévoles au sein d’associations type loi de 1901.
Les associations de consommateurs des Yvelines vous accueillent lors des permanences que vous pouvez consulter ci-dessous :
http://www.finances.gouv.fr
2 - La D.D.C.C.R.F. des Yvelines (Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
30 rue Jean Mermoz - 78035 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01.30.84.10.00 - Télécopie : 01.39.49.43.69
Permanence spécialisée CONSOMMATION : 01.30.84.10.48
Heures d’ouverture : de 13h00 à 17h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 9h00 à 12h00 le mercredi.
http://alize.finances.gouv.fr/
3 - Les fiches pratiques de la D.G.C.C.R.F.
Ces fiches vous renseigneront sur
http://www.finances.gouv.fr/
4 - Modèles de lettres
Le lien ci-dessous vous propose des modèles de lettres destinées à vous aider dans vos démarches. Ce ne sont que des exemples que vous pouvez et devez adapter selon les circonstances.
http://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/dgccrf.html
5 - La Boîte Postale 5000
Présente dans les Yvelines, la Boîte Postale 5 000 est une équipe qui, aidée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, comprend des représentants des organisations de consommateurs, des commerçants et des producteurs. Elle a pour mission de vous informer de vos droits et obligations, de vous aider à résoudre vos difficultés, de faciliter si possible les règlements à l’amiable, de vous conseiller.
Pour lui écrire : Boîte (...)
6 - La Commission de Surendettement des Particuliers
Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances (si vos dettes sont liées à votre profession, ce qui suit ne vous concerne pas : les agriculteurs, artisans et commerçants bénéficient de procédures particulières pour régler leur passif) ; si des circonstances imprévisibles affectant vos revenus (chômage, divorce, maladie, accident, décès du conjoint...) ont gravement déséquilibré votre budget et que (...)
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