Droits et démarches
Toute personne, quels que soient son ?, sa nationalit ?son niveau de vie ou le lieu o ?le habite, doit pouvoir, en dehors de tout proc ?nbsp ; :
- conna ?e ses droits et ses obligations,
- ?e inform ?sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’ex ?ter ses obligations.
Dans le d ?rtement des Yvelines, plusieurs lieux d’accueil ont ? cr ? pour apporter gratuitement des services et des comp ?nces afin que chacun puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin.
Les principaux acteurs dans les Yvelines :
- le Conseil D ?rtemental d’Acc ?aux Droits,
- les diff ?nts lieux d’accueil,
- cour et tribunaux,
- les professionnels du droit (avocats, avou ? huissiers, notaires),
- les sites nationnaux
1 - Le Conseil Départemental d’Accès au Droit
http://www.cdad-yvelines.justice.fr
Lire la suite2 - Les différents lieux d’accueil
Maisons de la Justice et du Droit des Yvelines
Elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance, le règlement amiable des conflits d’ordre civil ou administratif, l’aide à l’ accès au droit.
http://www.cdad-yvelines.justice.fr/p_131.html ?id=131
Points d’accès au droit
Ce sont des lieux d’accueil gratuits et permanents, permettant d’apporter une information de proximité (...)
3 - Cour et tribunaux des Yvelines
Les juridictions du département des Yvelines
http://www.cdad-yvelines.justice.fr/p_136.html ?id=136
La Cour d’Appel de Versailles
Les Tribunal de Grande Instance de Versailles
Les Tribunaux d’Instance des Yvelines
Proche et accessible, le Tribunal d’Instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
T.I de Mantes la Jolie : http://www.ti-manteslajolie.justice.fr T.I. de Poissy : http://www.ti-poissy.justice.fr T.I. de (...)
4 - Les professionnels du droit dans les Yvelines
Avocats
http://www.avocats-versailles.com
Maison de l’Avocat :
9, rue des Etats Généraux
78000 VERSAILLES
Tél. : 01 30 83 26 26
Fax : 01 30 83 26 30
Courriel : info@avocats-versailles.com
Avoués
http://www.cdad-yvelines.justice.fr/p_148.html ?id=148/
Huissiers de Justice
Chambre Départementale des huissiers de justice des Yvelines
Tribunal de Grande Instance - Salle 114
Avenue de l’Europe
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 39 07 36 98
Site nationale : (...)
5 - Sites nationaux
http://www.service-public.fr
http://www.justice.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.infofemmes.com
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr
http://www.mariage.gouv.fr
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