Actualisation des aides personnelles au logement de 2,95% au 1er janvier 2009 : l’UNAF réclame la réactualisation du forfait charges

 

Éric Comparat, Administrateur et Président du Département Habitat et Cadre de Vie de l’UNAF, a participé à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat (CNH) du 1er décembre 2008, consacrée à l’avis sur le projet de décret relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement et au fonds national d’aide au logement et aux projets d’arrêtés relatifs à l’actualisation de l’aide personnalisée au logement au 1er janvier 2009.

 

L’UNAF a rappelé ce qui avait motivé son vote pour l’actualisation des aides au logement en 2008. En effet, l’UNAF avait salué le caractère important et symbolique de l’indexation des APL (Aides Personnalisées au Logement) sur l’IRL (Indice de référence des loyers). La loi s’applique encore cette année et ce, avec une augmentation de 2,95%. L’UNAF se réjouit de cette avancée pour les familles, tout en soulignant les difficultés qu’elles rencontrent aujourd’hui. Lire en rappel, la position de l’UNAF lors de l’actualisation des aides au logement au 1er janvier 2008.
Elle a également souligné que les discours et écrits prospectifs, qui prédisaient un effet inflationniste de l’augmentation des aides personnelles au logement sur les loyers, n’étaient pas vérifiés dans le parc social. En effet, dans les Offices publics, nos représentants ont constaté et voté des loyers inférieurs à l’indexation de l’APL.
En revanche, l’an dernier, l’UNAF avait réclamé avec insistance la réévaluation du forfait charges qui est totalement déconnecté de la réalité.
Aujourd’hui, le fossé entre charges réelles et forfait de charges s’est encore creusé, aussi l’UNAF a demandé que le CNH constitue d’urgence un groupe de travail sur ce sujet, l’augmentation des charges non maîtrisées constituant la plus grande difficulté pour les familles dès maintenant et encore plus pour les années à venir. Ce groupe devra bien sûr prendre en compte la réévaluation du forfait, mais aussi avoir une approche globale en termes d’économie, d’énergie et de Développement durable.
L’UNAF s’est également émue de l’augmentation de 6,45 % du paramètre Po qui correspond à la participation personnelle minimale du locataire (ce montant passe de 31 à 33 €). Cette mesure aura pour effet d’exclure des familles du dispositif des aides au logement.
Les interventions suivantes ont validé et soutenu l’intervention de l’UNAF, ce qui a amené le Président du CNH à proposer un vote en deux temps : l’indexation des loyers (votée à l’unanimité) et l’indexation des charges et l’augmentation du Po, largement rejetés par les membres du CNH (vote contre de l’UNAF).
Enfin le CNH a procédé à un vote formel sur l’ensemble du texte avec une majorité d’abstentions (abstention de l’UNAF) et de votes négatifs. La création du groupe de travail sur les charges a également été actée à l’unanimité par le CNH.
11 décembre 2008