Critères d’attribution

Le premier critère d’attribution porte sur les conditions matérielles et morales de même que sur la valeur de l’éducation dispensée aux enfants (celle-ci ne saurait être appréciée qu’en fonction d’une certaine durée) et au dévouement avec lequel les personnes ont élevé dignement leurs enfants.

Le comportement d’ensemble de la famille demeure un élément d’appréciation, compte-tenu du caractère d’exemplarité attaché à cette distinction honorifique.

C’est pourquoi, afin que les qualités éducatives soient nettement démontrées, il y aura lieu de ne retenir que la candidature des personnes dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans minimum.

Les enfants morts-nés ou décédés dans les premiers mois de leur vie ne peuvent pas être pris en compte dans la mesure où il ne peut être considéré qu’ils ont été élevés par leurs parents.
Cependant, un arrêté du 19 juillet 2002 et publié le 6 août 2002 au JO précise que le nom d’un enfant mort-né peut désormais figurer sur le livret de Famille.

La conduite répréhensible du mari et des enfants majeurs est un obstacle discriminant à l’attribution de la médaille.