Direction Générale des Finances Publiques

 

Le comité local des usagers particuliers du 20 novembre 2008 a mis en place un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers dans les Yvelines.

 

 
1er volet de la réforme
Aujourd’hui
Pour les particuliers :
Un service pour le calcul des impôts, le Centre Des Impôts (CDI)
Un service pour le paiement de l’impôt, la Trésorerie.
 
En 2009
Pour les particuliers,
Le Centre des Impôts et la Trésorerie seront regroupés au sein d’un accueil fiscal unique dans tous les services :
Réponses aux questions fiscales les plus courantes, en matière de calcul et de paiement de l’impôt.
Prise en charge des dossiers ou des demandes plus complexe pour traitement dans le service compétent.
 
2ème volet de la réforme
Dans un deuxième temps, ces deux services fusionneront en un service unique le SIP (Service des Impôts des Particuliers), un seul interlocuteur pour toutes les démarches fiscales :
Service unique d’information et de traitement des dossiers des particuliers dans les communes les plus importantes
Mise en place progressive de 2009 à 2012
 
Dans les autres communes, accueil fiscal dans les trésoreries de proximité.
 
Dans les Yvelines :
En 2009, accueils fiscaux
dans 15 CDI (Centre Des Impôts) et
dans 33 Trésoreries
 
2009 à 2012
9 à 10 SIP (Service des Impôts des Particuliers) : Houilles, St Quentin, St Germain, Rambouillet, Poissy, les Mureaux, Plaisir, Versailles (1 ou 2)
25 Trésoreries de proximité

Direction des services fiscaux des Yvelines
Trésorerie générale des Yvelines