Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Lors de sa séance du 10 décembre 2012, le Conseil d’Administration de l’UDAF 78 a adopté (22 voix pour et 3 contre) le texte ci-dessous ainsi que les annexes 1 et 2 proposées par l’UNAF lors de son audition au Parlement.

Eclairages pour alimenter la réflexion

Annexes 1 et 2