- Services d’Intérêt Familial
- Activités Associatives
- Représentants Familiaux
- Informations aux Familles
- Associations Familiales
- Accueil du site
- Plan du site
- Contact
- Mentions Légales
- RSS
- © UDAF 78 2009
Textes
Accueil du site > Activités Associatives > Médaille de la famille > Textes
Le décret n° 82-938 du 28/10/1982, un arrêté de 15/03/1983 et une note de service n° 93-6 du 19/05/1993 du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville.