Médaille de la famille

La médaille de la Famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent, ou qui ont élevé, dignement au moins 4 enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Constitution des dossiers

Le dossier de candidature est constitué sous la responsabilité de Mesdames et Messieurs les Maires. Les familles postulantes doivent se renseigner directement auprès des services communaux. www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do peut être téléchargé. Le rôle de l’UDAF 78 est d’instruire les dossiers sous le contrôle du cabinet du (...)

Textes

Le décret n° 2013-438 du 28/05/2013 et les articles D. 215-7 à D 215-8 et des articles D.215-10 à D.215-13 du Code de l'action sociale et des familles.

Bénéficiaires

Peuvent obtenir cette distinction les personnes ci-dessous qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales : • Les pères ou les mères de famille dont tous les enfants sont français • Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au (...)

Critères d’attribution

Le premier critère d’attribution porte sur les conditions matérielles et morales de même que sur la valeur de l’éducation dispensée aux enfants (celle-ci ne saurait être appréciée qu’en fonction d’une certaine durée) et au dévouement avec lequel les personnes ont élevé dignement leurs enfants. Le comportement d’ensemble de la famille demeure un élément (...)

Conditions relatives aux enfants

Le nombre d’enfants requis pour postuler à la médaille de la Famille est de 4 enfants ou plus. Un seul modèle de médaille est attribué à la famille quel que soit le nombre des enfants. Sont considérés comme enfants de la famille, non seulement les enfants français légitimes, issus du mariage, ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive, mais (...)