tats Gnraux de la Biothique

Tous les 7 ans, les textes de lois biothiques sont rvisables et dans ce cadre, le gouvernement a lanc une phase de concertation avec la socit civile de janvier avril 2018.
Pourquoi des tats gnraux
La France s’est dote de ses premires lois biothiques adoptes en 1994.
En raison des avances technologiques continuelles, ces lois sont rvisables tous les sept ans (la dernire rvision date de 2011). Cependant, toute rforme doit tre prcde d’un dbat public sous forme d’tats gnraux .
En effet, les lois encadrent et dfinissent les limites de l’intervention de la mdecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).
Le dbat portera en 2018 sur des sujets sensibles comme l’extension ventuelle de la procration mdicalement assiste (PMA) aux femmes homosexuelles ou clibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests gntiques ; les recherches sur l’embryon. Seront aussi abords l’intelligence artificielle ou les big data , ces bases de donnes informatiques qui, dans le domaine de la sant, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mpris du respect de leur vie prive.
Le Comit consultatif national d’thique (CCNE) est charg de coordonner ces tats gnraux. Il en rdigera le rapport pour le transmettre au lgislateur. C’est sur cette base qu’un projet de loi pourra tre dfini.
Une consultation citoyenne
Du 18 janvier au mois d’avril 2018, la consultation sera ouverte et tous les avis pourront s’exprimer :
• un panel de citoyens tirs au sort
• 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
• Runions publiques ouvertes tous sur inscription, organises par les espaces de rflexion thique rgionaux du CCNE : voir le programme pour l’Ile de France http://www.espace-ethique.org/bioethique
• Plate-forme d’information, d’expression et d’changes sur internet : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/
Autant de moyens mis en places pour intresser et prendre en compte l’avis des Franais sur ces questions qui les concernent tous.