L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide publique nationale versée tous les ans aux familles les plus modestes afin de compenser une partie des charges liées à la rentrée scolaire de leurs enfants.
Elle fait partie de la catégorie plus large des prestations familiales et assimilées, aides destinées à supporter les charges de famille. Parmi ces aides, l’ARS est ce que l’on appelle une prestation à affectation spéciale car elle destinée à répondre à un besoin spécifique et ponctuel, celui de la rentrée scolaire, contrairement à d’autres prestations qui ont une vocation plus large à couvrir, par exemple, l’entretien d’un enfant en situation de handicap.
Chaque année depuis plus de 35 ans, Familles de France exprime son appréciation sur l’ARS à l’occasion de l’enquête sur le coût de la rentrée scolaire. En voici quelques extraits, avec notamment nos principales pistes d’évolutions.
Les charges de rentrée scolaire : un large éventail de dépenses
L’un des premiers constats à relever pour apprécier l’efficacité de l’ARS est celui de la multiplicité des dépenses. Si les fournitures scolaires sont le premier poste auquel on pense quand on évoque les charges de rentrée scolaire, celles-ci sont en réalité beaucoup plus vastes que ce seul poste de dépense. Elles concernent aussi l’habillement, les services liés à l’école (assurance, cantine, transport, etc.) ou encore l’ameublement. Dans une conception plus extensive, on pourrait également considérer que les dépenses relatives aux activités sportives et culturelles extrascolaires intègrent également ces dépenses de rentrée.
Une étude interrogeant les familles sur leur utilisation de l’ARS, réalisée pour la Caisse nationale des allocations familiales en 2013 atteste d’ailleurs de cette multiplicité des dépenses :
Fournitures scolaires : 95
Vêtements pour enfants : 89
Services liés à l’école (cantine, assurance, etc.) : 42
Affaires de loisirs ou de sport pour enfants : 35
Inscriptions à des activités extra-scolaires : 32
Mobilier de bureau pour les enfants : 13
Équipement informatique : 08
Autres dépenses liées à la rentrée : 06
Un dispositif adapté à la grande variété des postes de dépense de rentrée
scolaire
Si l’ARS a bien une finalité spécifique, celle de compenser pour partie les frais afférents à la rentrée scolaire, le législateur ne l’a pas limité à certaines catégories, par exemple en énumérant des biens et services éligibles. Cette absence d’affectation détaillée permet de répondre au mieux aux besoins particuliers des familles, en leur permettant de définir elles-mêmes l’usage qu’elles en feront dans le
cadre de la rentrée scolaire. Par exemple, si des fournitures de l’année passée sont réutilisées pour l’année suivante, la famille dépensera moins sur ce poste et pourra choisir d’affecter l’allocation à d’autres dépenses comme de nouveaux vêtements ou un nouveau bureau pour l’enfant.
Le versement sous forme d’un chèque, mauvaise idée
La grande marge de manœuvre laissée aux familles quant à l’utilisation de l’ARS qui est par ailleurs versée en numéraire a entrainé de nombreuses critiques portant sur de prétendus détournements de l’allocation. Selon ces critiques, des familles dépenseraient l’allocation à d’autres fins que celles liées à la scolarité de l’enfant, notamment pour l’achat d’une TV dernier cri... Notons au passage qu’aucun
élément tangible n’est jamais venu établir la réalité de ces prétendus détournements. Partant de ce constat plus que contestable, deux principales propositions de modification reviennent régulièrement dans le débat public.
La première consiste à mettre en place un titre spécial de paiement, qui prendrait la forme d’un chèque ou d’un bon d’achat que l’on ne pourrait utiliser que pour certaines dépenses. Cette proposition comporte de nombreux inconvénients. Elle supposerait en premier lieu de délimiter des catégories de biens et de services éligibles, ce qui serait contraire à la finalité plus large du dispositif actuel et risquerait de limiter le choix des familles. En second lieu, la proposition impliquerait de créer un réseau de partenaires chez qui les familles pourront dépenser le chèque, ce qui pourrait s’avérer problématique en termes de couverture territoriale et créerait des coûts de gestion importants. Surtout, un tel dispositif
serait déresponsabilisant et stigmatisant à l’égard des familles bénéficiaires.
La seconde proposition qui consiste en un versement direct du montant de l’ARS à la collectivité territoriale ou à l’établissement scolaire, n’apparait pas non plus satisfaisante en ce qu’elle ferait peser sur le destinataire de l’allocation, la charge de définir les besoins des familles. Compte tenu de la grande variété des postes de dépenses de la rentrée scolaire, nous estimons que le dispositif actuel, par sa finalité large et la forme de son versement, est pleinement satisfaisant pour les
familles, qui sont les mieux à même de définir leurs propres besoins. Familles de France s’est d’ailleurs toujours fermement opposé aux tentatives de réforme sur ce point.
L’extension de l’ARS à partir de l’âge de 3 ans
L’une des conditions pour bénéficier de l’ARS concerne l’âge de l’enfant. En plus d’être scolarisé, l’enfant doit être âgé de 6 à 18 ans pour ouvrir droit à l’allocation. Puisque cette aide est destinée à compenser des dépenses liées à la scolarité, l’âge permettant d’en bénéficier a toujours été lié à l’âge de scolarité obligatoire. Ainsi, dès son instauration en 1974, le bénéfice de l’ARS était ouvert à la tranche des 6 à 16 ans. Elle a ensuite été étendu jusqu’à l’âge de 18 ans, allant au-delà de l’âge de l’instruction obligatoire. En réponse à l’abaissement de cet âge à 3 ans, issu de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance, et compte tenu du fait qu’il existe également des frais de rentrée scolaire à cet âge, nous souhaitons que
le bénéfice de l’ARS soit étendu aux enfants à partir de 3 ans.
Des montants à ajuster afin de mieux répondre aux besoins des familles
Le montant de l’ARS varie selon l’âge de l’enfant en formant une répartition en trois tranches d’âges :
Tranche d’âge Montant de l’ARS en 2020
6 à 10 ans 469,97 €
11 à 14 ans 490,39 €
15 à 18 ans 503,91 €
Ces montants ne nous apparaissent pas entièrement satisfaisants parce qu’ils ne permettent pas de tenir compte du surcoût des filières professionnelles et de la progressivité du coût de la scolarité. S’agissant des filières professionnelles, le coût engendré par ce type de cursus est généralement plus élevé que celui des filières classiques, du fait de l’achat du matériel professionnel nécessaire à l’apprentissage.
La troisième tranche d’âge, pour laquelle il existe le plus de filières professionnelles, ne permet donc pas d’appréhender les disparités importantes de coûts entre les cursus. S’agissant de la progressivité du coût de la scolarité – c’est-à-dire le fait que le coût de la rentrée augmente avec l’avancée dans le cursus scolaire – la répartition actuelle, trop uniforme, ne permet pas, là encore, de tenir compte de cette
réalité.
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