L’allocation de rentre, une aide indispensable qui mrite des ajustements

Lallocation de rentre scolaire (ARS) est une aide publique nationale verse tous les ans aux familles les plus modestes afin de compenser une partie des charges lies la rentre scolaire de leurs enfants.
Elle fait partie de la catgorie plus large des prestations familiales et assimiles, aides destines supporter les charges de famille. Parmi ces aides, lARS est ce que lon appelle une prestation affectation spciale car elle destine rpondre un besoin spcifique et ponctuel, celui de la rentre scolaire, contrairement dautres prestations qui ont une vocation plus large couvrir, par exemple, lentretien dun enfant en situation de handicap.
Chaque anne depuis plus de 35 ans, Familles de France exprime son apprciation sur lARS loccasion de lenqute sur le cot de la rentre scolaire. En voici quelques extraits, avec notamment nos principales pistes dvolutions.

Les charges de rentre scolaire : un large ventail de dpenses
Lun des premiers constats relever pour apprcier lefficacit de lARS est celui de la multiplicit des dpenses. Si les fournitures scolaires sont le premier poste auquel on pense quand on voque les charges de rentre scolaire, celles-ci sont en ralit beaucoup plus vastes que ce seul poste de dpense. Elles concernent aussi lhabillement, les services lis lcole (assurance, cantine, transport, etc.) ou encore lameublement. Dans une conception plus extensive, on pourrait galement considrer que les dpenses relatives aux activits sportives et culturelles extrascolaires intgrent galement ces dpenses de rentre.
Une tude interrogeant les familles sur leur utilisation de lARS, ralise pour la Caisse nationale des allocations familiales en 2013 atteste dailleurs de cette multiplicit des dpenses :

Fournitures scolaires : 95
Vtements pour enfants : 89
Services lis lcole (cantine, assurance, etc.) : 42
Affaires de loisirs ou de sport pour enfants : 35
Inscriptions des activits extra-scolaires : 32
Mobilier de bureau pour les enfants : 13
quipement informatique : 08
Autres dpenses lies la rentre : 06

Un dispositif adapt la grande varit des postes de dpense de rentre
scolaire

Si lARS a bien une finalit spcifique, celle de compenser pour partie les frais affrents la rentre scolaire, le lgislateur ne la pas limit certaines catgories, par exemple en numrant des biens et services ligibles. Cette absence daffectation dtaille permet de rpondre au mieux aux besoins particuliers des familles, en leur permettant de dfinir elles-mmes lusage quelles en feront dans le
cadre de la rentre scolaire. Par exemple, si des fournitures de lanne passe sont rutilises pour lanne suivante, la famille dpensera moins sur ce poste et pourra choisir daffecter lallocation dautres dpenses comme de nouveaux vtements ou un nouveau bureau pour lenfant.

Le versement sous forme dun chque, mauvaise ide

La grande marge de manuvre laisse aux familles quant lutilisation de lARS qui est par ailleurs verse en numraire a entrain de nombreuses critiques portant sur de prtendus dtournements de lallocation. Selon ces critiques, des familles dpenseraient lallocation dautres fins que celles lies la scolarit de lenfant, notamment pour lachat dune TV dernier cri... Notons au passage quaucun
lment tangible nest jamais venu tablir la ralit de ces prtendus dtournements. Partant de ce constat plus que contestable, deux principales propositions de modification reviennent rgulirement dans le dbat public.
La premire consiste mettre en place un titre spcial de paiement, qui prendrait la forme dun chque ou dun bon dachat que lon ne pourrait utiliser que pour certaines dpenses. Cette proposition comporte de nombreux inconvnients. Elle supposerait en premier lieu de dlimiter des catgories de biens et de services ligibles, ce qui serait contraire la finalit plus large du dispositif actuel et risquerait de limiter le choix des familles. En second lieu, la proposition impliquerait de crer un rseau de partenaires chez qui les familles pourront dpenser le chque, ce qui pourrait savrer problmatique en termes de couverture territoriale et crerait des cots de gestion importants. Surtout, un tel dispositif
serait dresponsabilisant et stigmatisant lgard des familles bnficiaires.
La seconde proposition qui consiste en un versement direct du montant de lARS la collectivit territoriale ou ltablissement scolaire, napparait pas non plus satisfaisante en ce quelle ferait peser sur le destinataire de lallocation, la charge de dfinir les besoins des familles. Compte tenu de la grande varit des postes de dpenses de la rentre scolaire, nous estimons que le dispositif actuel, par sa finalit large et la forme de son versement, est pleinement satisfaisant pour les
familles, qui sont les mieux mme de dfinir leurs propres besoins. Familles de France sest dailleurs toujours fermement oppos aux tentatives de rforme sur ce point.

Lextension de lARS partir de lge de 3 ans
Lune des conditions pour bnficier de lARS concerne lge de lenfant. En plus dtre scolaris, lenfant doit tre g de 6 18 ans pour ouvrir droit lallocation. Puisque cette aide est destine compenser des dpenses lies la scolarit, lge permettant den bnficier a toujours t li lge de scolarit obligatoire. Ainsi, ds son instauration en 1974, le bnfice de lARS tait ouvert la tranche des 6 16 ans. Elle a ensuite t tendu jusqu lge de 18 ans, allant au-del de lge de linstruction obligatoire. En rponse labaissement de cet ge 3 ans, issu de la loi du 26 juillet 2019 pour une cole de confiance, et compte tenu du fait quil existe galement des frais de rentre scolaire cet ge, nous souhaitons que
le bnfice de lARS soit tendu aux enfants partir de 3 ans.

Des montants ajuster afin de mieux rpondre aux besoins des familles
Le montant de lARS varie selon lge de lenfant en formant une rpartition en trois tranches dges :
Tranche dge Montant de lARS en 2020
6 10 ans 469,97
11 14 ans 490,39
15 18 ans 503,91

Ces montants ne nous apparaissent pas entirement satisfaisants parce quils ne permettent pas de tenir compte du surcot des filires professionnelles et de la progressivit du cot de la scolarit. Sagissant des filires professionnelles, le cot engendr par ce type de cursus est gnralement plus lev que celui des filires classiques, du fait de lachat du matriel professionnel ncessaire lapprentissage.
La troisime tranche dge, pour laquelle il existe le plus de filires professionnelles, ne permet donc pas dapprhender les disparits importantes de cots entre les cursus. Sagissant de la progressivit du cot de la scolarit cest--dire le fait que le cot de la rentre augmente avec lavance dans le cursus scolaire la rpartition actuelle, trop uniforme, ne permet pas, l encore, de tenir compte de cette
ralit.

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